Ce qu'il doit préciser, ce n'est pas tellement qu'il y a une asbl mais que Pâté Gaumais est enregistré comme une Indication Géographique Protégée et qu'en vertu de cela, des droits existent. Cfr http://www.wipo.int/geo_indications/fr/about.html
Donc oui, tu ne peux pas l'utiliser si tu n'es pas titulaire de ce droit.
Bon alors tâchons de ne pas mélanger les torchons et les serviettes. Exact que l'appellation "Pâté gaumais" constitue une IGP. Elle vise dons un produit fabriqué suivant un cahier des charges précis, dans une région déterminée. Voir eur.lex. Europa.eu, n° 269 du 10.10.2001. C'est pour cela qu'on a vu sortir un pâté gaumais labellisé et certifié par un organisme +/- indépendant. Quid du nom utilisé dans le cadre de contacts privés, qui est plutôt un surnom, un pseudo ? Que je sache, Anthony n'a pas l'intention de vendre du pâté gaumais aux USA? Là n'est pas son domaine de recherches ! Quant à l'asbl Pâté gaumais, elle n'existe pas au registre des entreprises reprises au bulletin du Moniteur. Son "responsable" est gonflé de revendiquer quoi que ce soit !
5 comments:
Et que comptes-tu faire? Sont-ils vraiment dans leur droit? Curieux de savoir la vérité...
Et puis, c'est en un mot et sans accents, na!
J'sais pas, suis pas juriste (si tu en connais...)
Et j'ai d'autres chats à fouetter.
Ce qu'il doit préciser, ce n'est pas tellement qu'il y a une asbl mais que Pâté Gaumais est enregistré comme une Indication Géographique Protégée et qu'en vertu de cela, des droits existent. Cfr http://www.wipo.int/geo_indications/fr/about.html
Donc oui, tu ne peux pas l'utiliser si tu n'es pas titulaire de ce droit.
Bon alors tâchons de ne pas mélanger les torchons et les serviettes.
Exact que l'appellation "Pâté gaumais" constitue une IGP. Elle vise dons un produit fabriqué suivant un cahier des charges précis, dans une région déterminée. Voir eur.lex. Europa.eu, n° 269 du 10.10.2001.
C'est pour cela qu'on a vu sortir un pâté gaumais labellisé et certifié par un organisme +/- indépendant.
Quid du nom utilisé dans le cadre de contacts privés, qui est plutôt un surnom, un pseudo ? Que je sache, Anthony n'a pas l'intention de vendre du pâté gaumais aux USA? Là n'est pas son domaine de recherches !
Quant à l'asbl Pâté gaumais, elle n'existe pas au registre des entreprises reprises au bulletin du Moniteur. Son "responsable" est gonflé de revendiquer quoi que ce soit !
Lol. En gros, ils n'ont aucun droit non plus...
Curieux de voir la suite des évènements!
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